La réforme de la procédure d’appel à projets, en cours de réflexion au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a fait l’objet d’une position commune de huit fédérations – l’APF, la CNAPE, la Fegapei, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l’Unapei et l’Uniopss (1) –, transmise le 26 juillet dernier à sa directrice, Sabine Fourcade, à qui elles demandent une audience. A la suite des propositions de l’administration présentées au CNOSS (comité national de l’organisation sanitaire et sociale) du 30 mai (2) et discutées en réunion le 21 juin, elles précisent leurs revendications et appellent « à une réflexion globale afin que cette réforme puisse atteindre ses véritables objectifs : fluidité de l’offre, adaptation de l’offre aux besoins, transparence entre les acteurs… ».
La procédure instaurée en 2009 par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » est, en effet, un su
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