Généralisation de la complémentaire santé et amélioration du panier de soins : les propositions du HCAAM

François Hollande s’y est engagé : tous les Français devront bénéficier d’ici à 2017 d’une complémentaire santé. Ce, d’autant plus que le poids de cette dernière est croissant dans le remboursement des dépenses de santé (1). Pour y parvenir, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui le transpose ont prévu de généraliser la complémentaire collective frais de santé à l’ensemble des salariés avant 2016 (2). En outre, les plafonds de ressources pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été revalorisés de 8,3 % au 1er juillet dernier, faisant aussi progresser ceux applicables à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) (3). Malgré tout, 4 % de la population ne bénéficie toujours pas de mutuelle. C’est pourquoi le gouvernement a, en mars dernier, missionné le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur cette question. Le 18 juillet, l’instance lui a rendu un avis – qui s’appuie sur un rapport plus conséquent – sur les moyens de généraliser la complémentaire santé et d’améliorer le panier de soins offert (4).Mieux cibler les dispositifsSelon…