Le dispositif d’encadrement des loyers est reconduit pour un an

Mesure d’urgence initiée à l’été 2012 dans le but d’intervenir « là où les loyers augmentent de façon excessive » (1), le dispositif d’encadrement des loyers a été reconduit, par décret, pour une année. La mesure s’applique plus précisément du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.« Strictement identique dans sa rédaction à celui du décret publié en 2012 », ce dispositif – qui, pour mémoire, ne s’applique pas aux logements meublés ni aux logements mis en location pour la première fois – « permet d’encadrer la hausse des loyers dans 39 agglomérations (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989 », a résumé la ministre du Logement dans un communiqué du 31 juillet.La même méthodologie que celle utilisée l’année dernière a ainsi été retenue pour élaborer la liste des communes annexées au nouveau décret, qui appartiennent à des agglomérations d’au moins 50 000 habitants et cumulent deux critères :→ une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011 ;→ un loyer moyen supérieur à 11 € le m2 en 2012.Les agglomérations visées sont :→ en métropole : Amiens,…