Autres textes officiels

• Circulaire DGOS/RH3 n° 2013/191 du 2 mai 2013, NOR : AFSH1311994C, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/6 du 15-07-13).• Arrêté du 1er juillet 2013, NOR : JUSF1318393A, modifiant l’arrêté du 29 avril fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le statut a été réformé (voir ASH n° 2806 du 19-04-13, page 33) (J.O. du 20-07-13).• Circulaire n° DGOS/RH3/2013/ 275 du 9 juillet 2013, NOR : AFSH1317891C, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 10 juillet 2013, NOR : AFSA1314331A, portant nomination du président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 18-07-13).• Arrêté du 10 juillet 2013, NOR : AFSP1318119A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique…