Mineurs isolés : premier accroc au protocole d’accord

A peine installé le comité de suivi du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs étrangers isolés (voir ce numéro, page 11), une décision du président du conseil général et sénateur de la Mayenne a remis le feu aux poudres. Jean Arthuis (UDI), qui avait déjà rendu publiques ses réticences sur la responsabilité financière des départements en la matière, a, le 24 juillet, signé un arrêté mettant « fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance ». Le texte indique que « depuis le 1er juin 2013, le département de la Mayenne a accueilli neuf [de ces jeunes], après en avoir accueilli cinq depuis le début de l’année 2013 ». Ce qui porte leur nombre à 57, sur un total de 700 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Autre argument : les dispositions de la circulaire du 31 mai dernier sur le dispositif national, issues d’un protocole signé entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France (ADF), « ne permettent pas à ce jour d’endiguer et de réguler l’augmentation des prises en charge des jeunes étrangers isolés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance ». Durant l’été, le conseil général a refusé d’accueillir deux jeunes…