Réforme de la politique de la ville : le projet de loi présenté en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.09.2017Lecture : 4 min.
Après la concertation nationale et le comité interministériel des villes (CIV) (1) et parallèlement aux engagements contractualisés entre le ministre délégué chargé de la ville et les autres membres du gouvernement (2), la réforme de la politique de la ville s’apprête aujourd’hui à prendre un tournant législatif. François Lamy a en effet présenté le 2 août, en conseil des ministres, son projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le texte, qui est assez court – 18 articles –, devrait être examiné à l’automne par le Parlement. Ses grandes lignes sont connues. Il s’agit de poser le cadre légal de la refonte souhaitée par le gouvernement, basée notamment sur un recentrage des moyens de la politique de la ville sur les quartiers les plus en difficulté, la poursuite de la rénovation urbaine ou bien encore le lancement d’une nouvelle génération de contrats de villes.Une nouvelle géographie prioritaireDepuis des années, les dispositifs se sont empilés au gré des réformes pour aboutir à un millefeuille indigeste. Le projet de loi tend à davantage de simplicité avec un recentrage sur une géographie prioritaire unique et une seule dénomination : les « quartiers prioritaires…
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