Projet de loi sur l’ESS : vers une reconnaissance du secteur

« Ignorée voire maltraitée par les pouvoirs publics », l’économie sociale et solidaire (ESS) représente pourtant 10 % des emplois, soit 2,35 millions de salariés dans près de 200 000 structures (associations, coopératives, mutuelles etc.), a souligné Benoît Hamon, le 24 juillet, à la sortie du conseil des ministres au cours duquel il a présenté le projet de loi relatif au secteur. Et, même dans la récente période difficile, l’ESS a continué de créer des emplois alors que le secteur privé en supprimait. Le projet de loi, qui devrait être examiné début octobre au Sénat, a pour ambition première de « favoriser l’emploi » et de reconnaître l’ESS comme un secteur à part entière.Une définition de l’ESSPour la première fois, le périmètre de l’économie sociale et solidaire va être défini par une loi. Devraient ainsi être qualifiés d’entreprises de l’ESS les organismes appartenant statutairement…