La CNIL diffuse ses conseils pour une bonne utilisation des systèmes de géolocalisation

En juin dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées a élaboré une charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation en direction des personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles (1). Ces dispositifs devaient être expérimentés dès cet été et évalués à compter de septembre prochain. Dans l’intervalle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) apporte sa pierre à l’édifice en diffusant sur son site Internet (www.cnil.fr) ses recommandations pour une bonne utilisation des systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées (bracelet électronique, capteur de mouvement ou de température, boîtiers de géolocalisation…). Des recommandations qui confortent la charte du comité national.Pour la commission, ces dispositifs sont des « outils de suivi, de prévention et d’assistance efficaces » susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes. « Pour autant, prévient-elle, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité », et « des garanties appropriées…