Installation du comité de suivi du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 1 min.
Quelques semaines après la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur l’accueil des mineurs isolés étrangers (1), la ministre de la Justice a installé, le 22 juillet, le comité de suivi du dispositif prévu par cet accord, dont elle avait promis la mise en place.Composé de représentants de la chancellerie, de l’Intérieur et du ministère des Affaires sociales et de la Santé, de parlementaires, de l’ADF, de présidents de conseils généraux, des associations partenaires, de magistrats et de personnalités qualifiées, il a pour mission « d’évaluer la mise en œuvre du dispositif, de formuler des propositions face aux difficultés identifiées et de faire émerger des pistes d’amélioration », ont indiqué les services de la garde des Sceaux dans un communiqué. Présidée, au nom de la ministre, par la nouvelle directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Catherine Sultan, l’instance se réunira tous les trois mois.Pour mémoire, le protocole d’accord prévoit notamment la prise en charge des jeunes par les services du conseil général avec, durant les cinq premiers jours dédiés à l’observation, un financement de l’Etat à hauteur…
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