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Un référentiel pour les permanences d’accès aux soins de santé

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Si la pertinence des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) a été réaffirmée à l’occasion du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), leur fonctionnement doit être amélioré, indique la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans une récente circulaire. C’est pourquoi elle diffuse, en annexe de ce texte, un référentiel décrivant les objectifs et l’organisation de ces permanences.Une évolution des bénéficiairesIl existe à ce jour environ 410 PASS. Habituellement situées dans des établissements de santé, elles s’adressent aux personnes en situation de précarité, en vue de faciliter leur accès au système de santé et de les aider dans leurs démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, rappelle l’administration centrale. Toutefois, souligne-t-elle, depuis la création des PASS par la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le profil des personnes en situation de précarité a évolué, tant en raison de la législation – mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) et de la CMU complémentaire (CMU-C)… – que de l’émergence de nouvelles problématiques sociales. Ainsi, explique la DGOS, certains…
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