La gratification des stages est rendue obligatoire dans les administrations territoriales et hospitalières

La loi « Fioraso » relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, adoptée définitivement le 9 juillet par le Parlement, étend l’obligation de gratifier les stages de plus de deux mois aux stages effectués dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, ce qui a un impact direct sur les stages des formations sociales. Elle contient par ailleurs quelques articles pouvant intéresser les centres de formation en travail social et les Hautes Ecoles professionnelles d’action sociale et de santé (Hepass).Gratification des stagesLa loi énonce que, lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise et, désormais, d’une même administration publique, est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, une gratification doit être versée mensuellement au stagiaire. Actuellement, cette gratification s’impose aux établissements et services du secteur associatif depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1) et, depuis un décret du 21 juillet 2009, aux administrations et établissements de l’Etat. La nouvelle loi étend donc cette obligation aux administrations et établissements relevant…