D3S en recherche d’affectation : le contenu du projet personnalisé d’évolution professionnelle est fixé

Modifié par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le dispositif de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière – dits « D3S » – est aujourd’hui précisé par un décret.Pour mémoire, la recherche d’affectation est la situation dans laquelle les personnels de direction en activité sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion (CNG), soit sur leur demande, soit d’office, en vue de permettre leur adaptation ou leur reconversion professionnelle ou de favoriser la réorganisation ou la restructuration des structures hospitalières.Projet personnalisé d’évolution professionnelleLa loi du 12 mars 2012 a notamment prévu que le CNG établit, après consultation du fonctionnaire placé en recherche d’affectation, un projet personnalisé d’évolution professionnelle qui a pour objet de faciliter son affectation dans un établissement public ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé. Le décret indique que ce projet doit être établi au terme…