Les charges sociales et fiscales sur salairesPlafond et taux au 1er juillet 2013
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
GUIDE PRATIQUE : LES PRINCIPALES CHARGES SUR LES SALAIRES. L’assiette mensuelle. TRANCHE A : rémunérations se situant dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale, soit 3 086 €. TRANCHE B : rémunérations comprises entre le plafond de cotisations de sécurité sociale et 4 fois ce plafond, soit entre 3 086 € et 12 344 €. TRANCHE C : rémunérations comprises entre 4 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 12 344 € et 24 688 €.
A partir du 1er juillet, le calcul des charges sur salaires doit prendre en compte la hausse de la cotisation patronale d’assurance chômage pour certains CDD de courte durée et la modification du taux de versement de transport en Ile-de-France.
Ces pages annulent et remplacent les pages 75 et 76 du n° 2794 du 25-01-13A. Cotisation patronale d’assurance chômageUn accord conclu le 29 mai dernier par les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage prévoit que, pour les contrats à durée déterminée (CDD), la cotisation patronale d’assurance chômage s’élève, depuis le 1er juillet 2013, à :→ 7 % pour les CDD liés à un accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à 1 mois ;→ 5,5 % pour les CDD liés à un accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;→ 4,5 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois→ 4 % (sans changement) pour les CDD de remplacement, quand le salarié est embauché en CDI après le CDD, pour les contrats de travail temporaire, pour les CDD conclus avec des particuliers employeurs et quand le salarié est embauché…
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