Le préfet Derache prône une législation « inclusive »

« La France doit passer d’une législation historiquement “exclusive” (“on se protège des voyageurs”) à une législation “inclusive” pour en faire de vrais citoyens français », écrit le préfet Hubert Derache dans son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage remis le 12 juillet au Premier ministre (1). Le gouvernement a souhaité s’appuyer sur la fenêtre législative ouverte en octobre dernier par la décision du Conseil constitutionnel d’invalider le carnet de circulation (2) pour étendre la réflexion à un ensemble de mesures plus global pour les gens du voyage (3). Le rapport s’attache donc d’abord à la question de la suppression du carnet de circulation et à ses conséquences, en rappelant que les sages n’ont censuré qu’en partie la loi du 3 janvier 1969 relative au régime d’exception imposé à cette population : les voyageurs doivent toujours être munis d’un livret de circulation soumis à visa. Le préfet propose de supprimer le livret B (qui doit être renouvelé tous les ans) pour ne conserver que le livret A (d’une validité de cinq ans et délivré aux voyageurs inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers), afin de « mettre…