La CNCDH formule des préconisations pour lutter contre les mariages forcés

Dans le cadre de la préparation du projet de loi-cadre sur l’égalité entre les femmes et les hommes (1), la ministre des Droits des femmes avait demandé à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de se pencher sur la question des mariages forcés notamment. Celle-ci lui a remis son avis le 8 juillet (2), à l’occasion d’une rencontre ministérielle consacrée aux droits des femmes étrangères en France, à la lutte contre le mariage forcé et à la lutte contre l’excision (3).« Malgré [une] jurisprudence protectrice de leurs droits, le droit français ne parvient pas, aujourd’hui, de facto à garantir aux femmes étrangères le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, constate la CNCDH. Tout simplement parce que les femmes, peu au fait de leurs droits, ne saisissent pas les juridictions pour les faire reconnaître. » Un constat, qui, pour elle, « renvoie à la question plus générale, récurrente et cruciale de l’accès au droit » et qui, bien souvent, se pose en matière de mariage. Par exemple, illustre la commission, dans certains droits étrangers, un simple consentement formel au mariage suffit. Il n’est pas nécessaire de prouver l’intention matrimoniale. Afin…