En bref – Fonction publique

Trente ans après la mise en place du statut général de la fonction publique en 1983, un projet de loi intitulé « Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été présenté par Marylise Lebranchu en conseil des ministres le 17 juillet. Ce texte complète le statut général en inscrivant des valeurs fondamentales communes aux agents publics comme la probité, la neutralité, l’impartialité ou le respect de la laïcité.Il actualise également les obligations et les garanties fondamentales des fonctionnaires, et transpose « les premiers acquis » du gouvernement, tels que le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a expliqué la ministre de la Fonction publique.