En bref – Documents personnels des détenus

Dans un avis du 13 juin publié au Journal officiel du 11 juillet, le contrôleur général des lieux de privation de liberté juge le régime de protection des documents personnels des détenus « pas satisfaisant ». La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que toute personne incarcérée a droit à la confidentialité de ses documents personnels et peut les confier au greffe de l’établissement qui les met à sa disposition.Ceux qui mentionnent le motif d’incarcération sont, eux, obligatoirement confiés au greffe. Pour Jean-Marie Delarue, si la loi a voulu protéger les détenus, « paradoxalement, cette protection se retourne contre ses bénéficiaires, qui y voient une manière de ne plus avoir la libre disposition de documents dont ils ont besoin, et un renforcement de la suspicion de l’administration pénitentiaire à leur endroit ». Le contrôleur préconise donc de revoir les règles en vigueur et formule des recommandations : fournir aux détenus des accessoires pour assurer la confidentialité de leurs documents (enveloppes, papier adhésif…), mettre à leur disposition, dans les cellules, une armoire fermant à clé…