La chancellerie réactualise ses directives pour la prise en charge des mineurs détenus

La chancellerie diffuse une volumineuse circulaire sur le régime de détention des mineurs. Elle donne ainsi aux services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui les prennent en charge les directives nécessaires à la mise en œuvre des derniers textes parus sur ce sujet, tels que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses textes d’application. Elle y aborde notamment l’orientation des mineurs en établissement pour mineurs (EPM) ou en quartiers des mineurs, le régime disciplinaire qui leur est applicable, l’accueil en détention, le maintien des liens familiaux…En préambule, le ministère de la Justice rappelle que le régime de détention des mineurs s’applique aux personnes faisant l’objet d’une mesure de détention provisoire ou condamnées par les juridictions pour mineurs qui sont âgés de moins de 18 ans le jour de leur incarcération et durant celle-ci.S’agissant en particulier de l’orientation du mineur, la circulaire indique qu’elle « doit être liée à son intérêt personnel, en tenant compte, dans la mesure du possible : des besoins en matière de prise en charge éducative et de formation, de son lieu de vie habituel et de la proximité de la juridiction…