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Activité partielle : les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif sont fixées

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Les modalités d’application du nouveau régime d’activité partielle, issu de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin dernier (1) et visant à simplifier l’ancien dispositif de chômage partiel, sont fixées par décret. Pour mémoire, comme actuellement, les salariés peuvent, après autorisation expresse ou implicite de l’administration, être placés en activité partielle dans le cas où ils subiraient une perte de rémunération imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail. Le décret précise notamment le montant de l’indemnité versée au salarié et de l’allocation perçue par l’employeur.Ce nouveau dispositif s’applique à toute nouvelle demande d’autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel déposée depuis le 1er juillet 2013.Indemnité versée au salariéSe substituant aux différents types d’indemnisation, l’indemnité horaire unique versée par l’employeur au salarié placé en activité partielle correspond à 70 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler et servant d’assiette à l’indemnité de congés payés. Cette indemnité…
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