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Projet de loi « Duflot » : les associations appellent à davantage d’ambition

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Tout en se félicitant des avancées du texte, les organisations d’aide aux sans-abri et mal-logés attendent des parlementaires qu’ils l’enrichissent pour mieux protéger les ménages en difficulté.
L’encadrement des loyers, la lutte contre les marchands de sommeil, la transparence dans l’attribution des logements sociaux ou la participation des habitants au développement d’habitats alternatifs ou coopératifs sont, pour la Fondation Abbé-Pierre, autant de signaux positifs envoyés par le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », présenté en conseil des ministres le 26 juin dernier (voir ce numéro, page 45). Mais la fondation n’en mise pas moins sur le débat parlementaire, qui devrait avoir lieu à la rentrée, « pour donner à ce projet de loi un caractère plus ambitieux ».Au rang de ses déceptions : la prise en compte, dans les zones tendues, d’un loyer « médian de référence majoré », qui pourra être de 20 % supérieur au loyer médian de référence. Un tel critère ne permettra pas, selon la fondation, d’atteindre « un objectif de baisse significative ». Les dispositions sur la prévention des expulsions, qui renforcent le rôle…
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