Le gouvernement et le mouvement HLM signent un pacte d’objectifs et de moyens
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
L’Etat et le mouvement HLM ont signé, le 8 juillet, un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 visant à mettre en œuvre le plan d’investissement pour le logement présenté en mars dernier par le président de la République (1). Un plan dont l’ambition est, rappelons-le, de parvenir à un rythme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs sociaux, et à la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.Signé par la ministre du Logement, son ministre délégué à la ville, le président de l’Union sociale pour l’habitat et les présidents des cinq fédérations qui composent le mouvement HLM, le document détaille les moyens que chacun s’engage à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés. L’Etat promet par exemple l’instauration d’un taux de TVA réduit à 5 % au 1er janvier 2014 pour la construction et la rénovation de logements sociaux. De son côté, le mouvement HLM s’engage notamment à atteindre, d’ici à 2015, ses objectifs de production et de rénovation de logements sociaux et à mettre en place un dispositif de mutualisation financière « pour accompagner l’effort d’investissement des organismes et faire circuler…
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