A la suite de la visite du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Melun (Seine-et-Marne) le 5 juillet, Christiane Taubira a annoncé que l’organisation même du travail pénitentiaire allait être « revisitée » pour accompagner la future réforme pénale, répondant ainsi à l’impatience de ces services (1) mis à mal par le précédent gouvernement. La garde des Sceaux tient en effet à réaffirmer le « rôle majeur des SPIP dans l’efficacité de la politique pénitentiaire », services sur lesquels la future réforme va reposer (2) et dont les « missions régaliennes » seront rappelées dans les quatre premiers articles du projet de loi pénale. Un texte qui devrait être présenté en conseil des ministres en septembre et placé à l’agenda parlementaire d’ici à la fin de l’année, a confirmé Christiane Taubira.
La ministre a notamment décidé de créer 300 postes supplémentaires pour les SPIP dès 2014, qui s’ajouteront aux 63 postes votés en loi de finances pour 2013. Dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles, « c’est un effort considérable mais indispensable », a souligné la ministre de la Justice, reconnaissant que les revendications du secteur « ont leur réalité et leur raison d’être ». Afin que ces futurs personnels soient opérationnels au plus vite, la garde des Sceaux a indiqué que la capacité de formation allait être augmentée. Dans ce cadre, il va s’agir de « diversifier les parcours et les profils pour que se mélangent les pratiques professionnelles dans l’accès à ce métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation [CPIP] », et de « voir quelle proportion donner aux juristes, aux personnes ayant eu des métiers à connotation plus sociale ou provenant des sciences sociales ». En outre, a indiqué Christiane Taubira, un groupe de travail sera installé en septembre sur les métiers du SPIP, ses pratiques, sa déontologie ainsi que sur la formation. Rappelons que ce travail avait déjà été amorcé par le précédent gouvernement à la suite de l’« affaire Tony Meilhon » (3).
S’agissant des pratiques des SPIP, la chancellerie entend créer un nouvel outil d’évaluation globale de la personne condamnée, « plus adapté pour déterminer les axes d’interventions socio-éducatives », et qui remplacera le décrié diagnostic à visée criminologique (4).
Enfin, Christiane Taubira veut rétablir « dès cette année » le comité technique spécifique aux SPIP, supprimé en 2011 (5), afin d’« assurer au corps une visibilité spécifique au sein de l’administration pénitentiaire ». « Il est important que les CPIP puissent participer à l’ensemble des réflexions sur les référentiels métiers, la formation, la sécurité… pour assurer l’efficacité de leurs actions au quotidien », a-t-elle souligné (sur les réactions syndicales et professionnelles sur ces annonces, voir ce numéro, page 25).
(2) Selon la garde des Sceaux, le futur projet de loi pénale devrait en effet prévoir l’expérimentation d’une peine de probation qui, d’ici à trois ans, devrait remplacer le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général… pour devenir la mesure de référence en milieu ouvert. Devrait aussi être instauré un examen obligatoire aux deux tiers de la peine de la situation des détenus « pour mieux construire le projet de sortie et assurer leur accompagnement ». Des mesures évoquées lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (voir ASH n° 2799 du 1-03-13, p. 5). En revanche, devraient être supprimés des « dispositifs qui n’ont pas fait leur preuve », tels que la surveillance électronique de fin de peine ou la procédure simplifiée d’aménagement des peines.