Adoption d’un traité mondial sur l’accès aux livres des déficients visuels

Le 27 juin, à l’issue d’une conférence diplomatique d’une semaine, les représentants de 186 pays ont adopté, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un traité prévoyant des dérogations aux règles des droits d’auteur afin de faciliter l’accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques. Intitulé « Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées », le texte entrera en vigueur trois mois après qu’il aura été ratifié par 20 Etats membres de l’OMPI.Le traité oblige les parties contractantes à adopter, dans leur législation nationale, des dispositions permettant la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d’œuvres publiées, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d’auteur. Il porte aussi sur les échanges transfrontières de ces œuvres en format accessible par des organisations fournissant des services aux aveugles,…