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Des pistes pour améliorer l’observation en protection de l’enfance

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Six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, « le dispositif national d’observation montre encore de véritables faiblesses » : tous les départements ne se sont pas dotés d’observatoires départementaux de la protection de l’enfance et le système de remontée des informations à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) « reste à ses balbutiements ». C’est ce que constate le comité d’experts présidé par Michel Legros (1), qui a remis le 2 juillet à la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, ses conclusions en vue d’améliorer l’observation en protection de l’enfance (2).Un risque de désengagement des départementsCertes, reconnaît le comité d’experts, le retard est imputable à la longue élaboration du décret du 28 février 2011 (3) qui encadre les modalités de recueil et de transmission des informations par les départements aux observatoires départementaux et à l’Observatoire national. « Il ne faut donc pas s’étonner que très peu de départements aient transmis leurs informations à la fin de l’année 2012 », relève-t-il. Toutefois, il estime aussi « vain d’espérer qu’un nouveau souffle de dynamisme suffise pour que les collectes…
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