Une circulaire simplifie la procédure de renouvellement des titres de séjour
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Une circulaire du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration simplifie les modalités de renouvellement des cartes de séjour, dans le but notamment de réduire les passages des étrangers en préfectures.Jusqu’à présent, l’administration fixait le début de validité du titre renouvelé au jour suivant l’expiration du précédent titre. Cette règle ne prenait toutefois pas en compte la durée nécessaire à l’examen de la demande de renouvellement, qui était directement imputée sur la « durée de validité utile » du titre (c’est-à-dire restant à courir avant expiration). Une situation de fait qui conduisait parfois à la délivrance de cartes de séjour temporaires dont la durée de validité totale était de un an mais dont la durée de validité utile n’était que de quelques mois, explique Luc Derepas.Pour tenir compte des difficultés pratiques engendrées par cette procédure, il a été décidé que, désormais, la date de début de validité du nouveau titre de séjour correspond à la date à laquelle la décision de délivrer ce titre a été prise (et non plus, donc, à la date d’expiration du précédent). Si celle-ci est antérieure à la date d’expiration du titre précédent, la date de début de validité…
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