Plan d’aide à l’investissement de la CNSA : les priorités pour 2013

Un arrêté et une instruction technique de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les conditions d’utilisation et le montant des crédits dédiés au financement du plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2013. Ainsi, comme l’avait indiqué la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay, le 23 avril dernier à l’occasion du conseil de la CNSA, le plan est financé à hauteur de 120 millions d’euros (1). Pour mémoire, ces crédits sont prélevés sur les réserves de la caisse tandis que les 48 millions prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 restent mis en réserve.Les enveloppes régionalesCette année, 84 millions sont destinés au secteur des personnes âgées et 36 millions à celui du handicap. Les enveloppes indicatives réparties entre les régions par l’annexe 3 de l’instruction représentent 90 % de ces crédits, les 10 % restant relevant de la réserve nationale. Au regard du montant de ces enveloppes (de 80 000 € pour la Martinique à 8,7 millions pour l’Ile-de-France), la CNSA recommande aux agences régionales de santé de concentrer les crédits sur un nombre limité d’opérations « pour ne pas amoindrir l’effet de…