Les institutions européennes s’accordent sur la réforme du système « Schengen »

Après deux ans de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) se sont finalement mis d’accord pour réformer le système « Schengen ». Le compromis, qui a été validé par le Parlement le 12 juin, maintient le caractère essentiellement national de la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen (1), tout en impliquant davantage le Parlement dans le système d’évaluation.Le paquet « gouvernance de Schengen », présenté en septembre 2011 par la Commission européenne (2), inclut deux règlements :→ l’un modifie le code des frontières Schengen dans l’objectif de fixer des règles communes sur la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures dans des cas exceptionnels ;→ l’autre établit un nouveau mécanisme d’évaluation des règles « Schengen » afin de faire face aux situations critiques.Ces textes n’ont plus qu’à être validés formellement par le Conseil des ministres pour être réputés adoptés, une validation qui devrait intervenir cet automne. Ils seront ensuite publiés au Journal officiel de l’Union européenne.Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieuresLe futur règlement relatif aux contrôles aux frontières permet…