AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 7 juin 2013, NOR : AFSA1314538A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 21-06-13). Arrêté du 11 juin 2013, NOR : AFSP1315137A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 21-06-13). Arrêtés du 11 juin 2013, NOR : BUDB1314766A, et du 12 juin 2013, NOR : VILV1312999A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 22-06-13). Arrêté du 18 juin 2013, NOR : INTV1315564A, fixant les dates à partir desquelles, dans certains départements, le relevé des empreintes digitales des étrangers qui souscrivent une demande de titre de séjour est mis en œuvre en vue de leur enregistrement dans le fichier « AGDREF 2 » (voir ASH n° 2714 du 17-06-11, page 16) (J.O. du 26-06-13).