Travail en prison : les règles posées par la loi pénitentiaire sont conformes à la Constitution

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a, le 14 juin, jugé que les règles actuelles encadrant le travail en détention prévues par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (1) étaient conformes à la Constitution. Dans un communiqué du même jour, la ministre de la Justice s’est félicitée de cette décision, estimant que la Haute Juridiction « a su prendre en compte les spécificités du travail en milieu pénitentiaire ». Elle a en outre assuré que « les efforts doivent être poursuivis pour inscrire pleinement le travail pénitentiaire dans le respect des exigences de la loi pénitentiaire ». De son côté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a, dans le même esprit que les associations (voir ce numéro, page 19), jugé cette décision « cruellement décevante » (2). Signalons que cette décision du Conseil constitutionnel contredit un récent jugement du conseil de prud’hommes de Paris, qui a considéré que le droit commun du travail pouvait s’appliquer en détention (3).Dans l’affaire soumise au Conseil constitutionnel, deux détenus messins estimaient que, en excluant que les relations de travail des personnes détenues fassent…