L’Union européenne se dote de normes communes en matière d’asile

Après cinq années de discussions, les colégislateurs européens sont finalement parvenus à boucler le régime européen commun d’asile (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 18). Le Parlement européen a en effet validé, le 12 juin, le compromis intervenu plus tôt avec le Conseil de l’Union européenne sur les trois derniers textes du « paquet législatif asile » (1), à savoir :→ la directive révisée sur les procédures d’asile communes ;→ la directive révisée sur les conditions d’accueil minimales ;→ le règlement de Dublin II révisé sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande d’asile.Les nouvelles règles, qui, sauf exception, entreront en vigueur à partir de la mi-2015, introduisent entre autres des délais plus courts pour le traitement des demandes d’asile, une liste exhaustive des motifs de détention et un mécanisme d’alerte précoce et de gestion des crises visant à prévenir les dysfonctionnements dans les systèmes nationaux d’asile. L’idée d’un « mécanisme de solidarité » en cas d’afflux de migrants, chère à la Commission européenne, n’a pour sa part pas été retenue. A noter : le 12 juin, le Parlement européen a également validé l’accord…