AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Avis NOR : EFIS1315118V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mai 2013 (J.O. du 19-06-13). Arrêté du 3 avril 2013, NOR : AFSN1330259A, fixant les coefficients relatifs à la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics placés en recherche d’affectation (voir ASH n° 2760 du 18-05-12, page 5 et n° 2767 du 6-07-12, page 13). Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/207 du 24 mai 2013, NOR : SPOJ1313234C, relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 5 du 15-06-13).