La loi relative à la sécurisation de l’emploiMesures de lutte contre la précarité de l’emploi

Adoptée le 14 mai par le Parlement, la loi de sécurisation de l’emploi a été validée le 13 juin par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré qu’une seule de ses dispositions concernant la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés (1). Forte de ses 27 articles, elle transpose au plan législatif les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux (2).L’un des volets de la loi du 14 juin 2013 tend à « lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi ». Ainsi, elle encadre le recours au temps partiel, notamment en fixant à 24 heures minimum la durée de travail hebdomadaire et en prévoyant que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par…