Proposition de loi « Doligé » : les CCAS de nouveau sur la sellette

Déposée en août 2011, la proposition de loi du sénateur (UMP) Eric Doligé « relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales » a été adoptée en deuxième lecture au Sénat le 12 juin. Avec un revirement de taille pour l’action sociale locale : la Haute Assemblée a réintroduit un article rendant facultative l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les petites communes, que les députés avaient supprimé en première lecture en février dernier. Dans la version du texte adoptée par les sénateurs, qui doit encore revenir devant l’Assemblée nationale, le CCAS est donc optionnel dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être, dans ce cas, « dissous par délibération du conseil municipal ».L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), qui avait déjà fait savoir son opposition à ce projet (1), y voit de nouveau « un très mauvais signe » pour l’accès aux droits sociaux : sous couvert de simplification, cette décision « n’aide en rien les maires à prendre leurs responsabilités dans le champ social. Elle ne les outille pas davantage pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire. » Egalement dans son collimateur :…