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Mineurs isolés étrangers : l’Etat fait un pas en direction des départements

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Le gouvernement et l’ADF ont signé, le 31 mai, un protocole dans lequel l’Etat s’engage à assumer financièrement les cinq premiers jours de prise en charge des mineurs étrangers isolés. Le texte vise également à assurer une meilleure répartition de cette population entre les départements.
Véritable pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, le sujet de la prise en charge des mineurs isolés étrangers est en suspens depuis des années. Se dirigerait-on aujourd’hui vers une issue C’est en tout cas l’espoir de la ministre de la Justice qui, le 31 mai, a annoncé la signature d’un protocole qui doit permettre une meilleure répartition de la charge financière entre départements et prévoit une prise en charge partielle de l’Etat (sur les réactions des acteurs de terrain, voir ce numéro, page 19). Un texte repris in extenso – complété çà et là de quelques précisions – par la chancellerie dans une instruction envoyée le même jour aux parquets.Conclu par Christiane Taubira mais aussi par ses collègues des Affaires sociales et de l’Intérieur, avec l’Assemblée des départements de France (ADF), ce protocole était attendu. C’est la décision du…
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