Lutte contre la pauvreté en prison : la chancellerie détaille les aides dont peuvent bénéficier les détenus
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.07.2017Lecture : 5 min.
Un quart de la population pénale serait concerné par la précarité, indique le ministère de la Justice dans une récente circulaire où il donne des instructions pour lutter contre la pauvreté dans les établissements pénitentiaires. Cette lutte « s’inscrit dans une politique globale, concertée entre le chef d’établissement et le directeur fonctionnel du service pénitentiaire d’insertion et de probation » (SPIP) et « fait intervenir les partenaires associatifs et institutionnels ».Le repérage des détenus démunisLa circulaire rappelle que, en application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, est qualifiée de personne « sans ressources suffisantes » une personne dont cumulativement :→ le niveau de ressources sur la part disponible du compte nominatif (1) pendant le mois courant est inférieur à 50 € ;→ le niveau de ressources sur la part disponible du compte nominatif au cours du mois précédent est inférieur à 50 € ;→ le montant de dépenses dans le mois courant (dépenses cumulées sur 30 jours) est inférieur à 50 €.Une fois qu’un détenu a été repéré comme n’ayant pas de ressources suffisantes, l’attribution des aides numéraires ou en nature est de droit.Peuvent bénéficier des aides…
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