AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 10 mai 2013, NOR : ETST1308913A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 23-05-13). Arrêtés du 10 mai 2013, NOR : ETST1308920A, NOR : ETST1308923A et NOR : ETST1308926A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 23-05-13). Arrêté du 22 mai 2013, NOR : VILV1311564A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 4-06-13). Circulaire du 29 mai 2013, NOR : JUSC1312445C, de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir ASH n° 2808 du 3-05-13, page 32 et n° 2812 du 31-05-13, page 34) (B.O.M.J. n° 2013-05 du 31-05-13). Arrêtés du 30 mai 2013, NOR : AFSA1306408A et NOR : AFSA1306474A, portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (J.O. du 1-06-13). Décret n° 2013-451…