Gratification des stages : le projet de loi sur l’enseignement supérieur rouvre la boîte de Pandore

Cela ressemble fort à un cadeau empoisonné. Le projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, qui a été adopté le 28 mai en première lecture à l’Assemblée nationale, étend la gratification obligatoire des stages de plus de deux mois aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Actuellement, celle-ci ne s’impose qu’aux établissements et services de droit privé (et donc du secteur associatif) – depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, modifiée par la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et confirmée par la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l’alternance (1) – et aux administrations et établissements publics de l’Etat depuis un décret du 21 juillet 2009. Le député (PS) Jean-Jacques Vlody a donc voulu répondre à des « exigences d’équité et d’exemplarité de la fonction publique » en soumettant l’ensemble des employeurs à la même obligation de gratification.…