En bref – Suppression de commissions administratives

Lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, le gouvernement a décidé de supprimer une centaine de commissions consultatives, soit une réduction de 15 % du nombre total de ces organismes (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 8). Un décret, entré en vigueur le 26 mai, en supprime 64. Parmi elles figurent notamment la « commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale », le « comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », la « commission nationale d’agrément du tourisme social et familial » ou bien encore la « commission nationale pour l’autonomie des jeunes ».[Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013, J.O. du 24-05-13]