Attribution des logements sociaux : une réforme sous surveillance

Les conclusions de la concertation sur le système des attributions de logements sociaux qui ont inspiré les axes de réforme annoncés par la ministre du Logement – simplification des démarches, amélioration de l’information, système de cotation et territorialisation à l’échelle intercommunale (voir ce numéro, page 5) – suscitent des réserves, voire des oppositions. Si l’Union sociale pour l’habitat (USH) estime que « l’architecture générale proposée est proche, dans ses principes », de ses propositions pour « améliorer la transparence et la gestion des attributions », elle n’en rappelle pas moins ses priorités. Tout d’abord préserver le rôle des organismes HLM dans le processus : « La commission d’attribution de logements doit assurer la cohérence des attributions à l’échelle du patrimoine de chaque bailleur. Pour cela, elle doit avoir un rôle décisionnaire général », revendique l’USH.Elle souhaite également que la territorialisation du dispositif permette de l’adapter au contexte local. Autre impératif selon elle, conserver le « caractère généraliste » de la vocation du parc social. Elle est pour cette raison « défavorable à une méthode de cotation qui irait dans le sens d’une hiérarchisation…