Le montant de l’assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés ou non rémunérés par l’Etat a récemment été fixé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 1,57 € par heure pour 2013 (contre 1,54 € en 2012). Le montant total de ces cotisations a, quant à lui, été fixé à 0,60 € par heure de formation et par stagiaire (1). La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise que, pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,60 € par heure de formation. Et que, pour les stages à temps plein, elle s’élève pour l’ensemble des risques à 91 € par mois sur la base de 151,67 heures de travail mensuelles. Par ailleurs, la DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n’est pas rémunéré. Elle donne également la formule de calcul permettant d’obtenir son montant mensuel avec un exemple chiffré.
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