Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel valide la loi, avec une réserve sur l’adoption

Il n’existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Dès lors, le choix du législateur d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels n’est pas contraire à la Constitution. C’est ce qu’a indiqué le Conseil constitutionnel dans une décision du 17 ? mai qui valide l’intégralité de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (1), publiée dès le lendemain au Journal officiel.

Pour mémoire, la conséquence la plus médiatisée de la loi est l’ouverture automatique de l’adoption pour les couples de femmes ou d’hommes. En premier lieu, la Haute Juridiction constate que cette possibilité d’adopter ne porte pas atteinte au principe d’égalité ni au droit à la protection de la vie privée. En effet, souligne-t-elle, aucune exigence constitutionnelle n’impose que le caractère adoptif de la filiation soit dissimulé ni que les liens de parenté établis par la filiation adoptive imitent ceux de la filiation biologique. En outre, pour les sages de la rue Montpensier, les dispositions de la loi ne reconnaissent ni un droit à l’enfant, ni un droit à l’ado