En bref – « Conseil départemental »

Le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux » est entériné après l’adoption définitive, le 17 avril dernier par le Parlement et, le 16 mai, la validation par le Conseil constitutionnel, de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le code électoral et de la loi organique relative à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Un changement de terminologie qui prendra effet à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux.[Loi organique n° 2013-402 et loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, et décisions du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC et n° 2013-668 DC du 16 mai 2013, J.O. du 18-05-13]