En bref – Relations avec l’administration

Lors de sa deuxième grande conférence de presse, organisée le 16 mai, François Hollande a annoncé sa volonté de réformer le principe selon lequel le silence de l’administration, au-delà d’un certain délai, vaut refus implicite et ce, afin de faciliter les procédures administratives en faveur des particuliers. Ainsi, dans un certain nombre de domaines, le silence de l’administration vaudra à l’avenir acceptation.