Copropriétés très dégradées : le sénateur Claude Dilain suggère de faciliter l’intervention du juge

Le sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, a remis le 16 mai à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement un rapport sur les copropriétés très dégradées (1), thématique qui constituera un des axes majeurs du projet de loi sur le logement et l’urbanisme que Cécile Duflot doit présenter au conseil des ministres d’ici à l’été 2013.Malgré la mise en place d’une procédure d’alerte depuis 2009, le phénomène des copropriétés en difficulté, en particulier les copropriétés très dégradées, prend de l’ampleur, souligne-t-il en préambule. Un million de logements seraient concernés, soit 15 % du parc immobilier. La copropriété commence à se trouver en difficulté lorsque le syndicat de copropriétaires voit son équilibre financier gravement compromis en raison du montant des charges impayées ou lorsqu’il ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble car il n’a pu faire procéder à certains travaux, explique l’ancien maire de Clichy-sous-Bois. Ses problèmes peuvent s’aggraver assez rapidement : les appels de charges manquants provoquent la fin des prestations des intervenants extérieurs, les copropriétaires solvables n’acceptent plus de payer pour un habitat si détérioré,…