Politique d’immigration : le rapport qui va alimenter la réflexion du gouvernement

Le document était attendu puisqu’il servira de base, au moins sous certains aspects, à la prochaine loi relative à l’immigration. Le député (PS) du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl, a remis le 14 mai au Premier ministre un rapport (1) dans lequel il aborde trois sujets. Il propose en premier lieu un cadre susceptible d’accueillir le nouveau titre pluriannuel de séjour promis par le gouvernement (2), censé faciliter la vie des étrangers en situation régulière en France. Il évoque, dans un deuxième temps, les pistes possibles pour améliorer l’accueil de la population étrangère par l’administration et les processus de traitement des demandes d’accès au séjour. Avant, en dernier lieu, d’aborder la question du contrôle juridictionnel de la rétention et de l’éloignement, avec la présentation de plusieurs scénarios pour parer aux « nombreux problèmes de principe » causés par la loi « Besson » du 16 juin 2011 et l’inversion, s’agissant du…