La DGCS présente la campagne budgétaire 2013 des ESAT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
En 2013, l’Etat va consacrer 2,67 milliards d’euros au financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ce qui représente une progression globale de 2 % (contre + 1 % en 2012). C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans la circulaire de campagne budgétaire de ces structures. Rappelons que les paramètres financiers (dotations régionales limitatives, tarifs plafonds, aides à l’investissement) ont été récemment fixés par plusieurs arrêtés (1). En attendant le transfert des ESAT aux départements à compter du 1er janvier 2015 dans le cadre de l’« acte III » de la décentralisation (2), l’administration centrale rappelle que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) restent compétents en 2013 et 2014. Elle leur adresse plusieurs consignes « de court et moyen terme » visant à préparer le transfert de compétence et à renforcer l’équité territoriale.Pause dans les créations de placesLa campagne budgétaire 2013 est marquée par une pause du plan de création de places. Ainsi, 1,438 milliard d’euros de crédits de fonctionnement sont destinés au financement de 119 211 places au sein de 1 353 ESAT existants. Le coût moyen…
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