AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 16 avril 2013, NOR : SPOJ1309935A, modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 02-05-13). Arrêté du 29 avril 2013, NOR : JUSF1131530A, fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le statut a été réformé (voir ASH n° 2806 du 19-04-13, page 33) (J.O. du 2-05-13). Arrêté du 29 avril 2013, NOR : PRMG1306963A, portant nomination du groupe d’experts sur le SMIC (J.O. du 02-05-13).