Projet de loi sur l’ESS : l’Uniopss craint la dilution de l’identité associative
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : M.LB.Lecture : 3 min.
Quid du projet associatif dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ? C’est la question que pose l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dans un courrier adressé le 18 avril par Dominique Balmary, son président, à Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, en réaction à une mouture d’avant-projet de texte examinée par le conseil supérieur de l’ESS le 25 avril.La plupart de ses inquiétudes portent sur la manière de délimiter le champ de l’ESS. « Les associations, notamment du secteur de la solidarité, ne peuvent pas se retrouver dans la définition proposée » dans les dispositions qui renvoient aux organisations statutairement inscrites dans l’ESS (coopératives, mutuelles, fondations et associations), écrit Dominique Balmary. Selon ces dispositions, l’ESS est composée « des activités de production de biens ou de services » mises en œuvre par ces organisations. Or « la finalité des associations est d’abord sociale et humaine, critique l’Uniopss. Leur projet prime sur leur activité et, de ce fait, leur activité économique n’est qu’un moyen au service de ce projet et…
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