En bref – Arrêts de travail

Des dépenses d’indemnités journalières qui ont progressé de 47 % entre 2000 et 2010, une législation « complexe, disparate et inégalitaire », des contrôles « peu sélectifs et [qui] ne jouent pas nécessairement leur rôle de dissuasion ». Telles sont les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale qui, dans un rapport rendu public le 24 avril, formule des recommandations pour pallier les carences du dispositif des arrêts de travail. Par exemple, « afin de favoriser la réinsertion professionnelle des assurés, [elle] propose de privilégier le contrôle ciblé des arrêts longs, à partir au moins du deuxième mois d’arrêt de travail ». La MECSS suggère aussi de renforcer les contrôles de courte durée, en particulier celui des arrêts courts itératifs, en vue de « responsabiliser les assurés et [d’]exercer un effet dissuasif ». Autre proposition de la mission : généraliser le contrôle par l’assurance maladie des congés maladie dans la fonction publique « dans un souci d’équité entre assurés » (voir ASH n° 2746 du 10-02-12, page 41).Rapport d’information n° 986 – Avril 2013 – Disponible sur www.assemblee-nationale.fr