Le Parlement adopte définitivement la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 5 min.
Les couples de même sexe se voient reconnaître les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints hétérosexuels, à l’exception de ceux relatifs à la filiation biologique. Principale conséquence du texte : l’ouverture automatique de l’adoption.
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Telle est la nouvelle formulation de l’article 143 du code civil, prévue par la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Un texte que le Parlement a définitivement adopté le 23 avril, après des mois de débats houleux et de manifestations parfois émaillées d’actions violentes. Sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, les premiers mariages de couples de femmes ou d’hommes pourraient être célébrés dans le courant du mois de juin, s’est félicitée la ministre de la Justice. Christiane Taubira a en outre assuré avoir « pris toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations du code de procédure civile, les textes et documents relatifs à l’état civil et au nom de famille ainsi que les livrets de famille […] soient prêts à cette échéance ».A noter :…
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